La société Janima est inscrite sous le numéro SIREN 919577783 au Répertoire des Entreprises et des Etablissements.. Son adresse postale est 9, allée du Vieux Chêne – 69380 LISSIEU et son adresse de courrier électronique est janima.communication@gmail.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://www.janima.fr suppose l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Principe
Dernière mise à jour : le 22 août 2022
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par Janima au consommateur
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Janima dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse janima.communication@gmail.com ou par courrier postal adressé à Janima – 9, allée du Vieux Chêne – 69380 Lissieu – France.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Janima se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué au moment de la validation de la commande est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Janima.
Caractéristiques des services proposés
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site Janima, de la communication animale et des soins énergétiques pour les animaux et les humains (qui ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire ou d’un médecin) et de la formation en communication animale.
Ces services sont proposés dans la limite de leur bonne gestion et sont accompagnés d’un descriptif établi par Janima.
Mise en oeuvre du service
Une fois le service choisi, l’acheteur doit contacter Janima par le formulaire de contact afin de valider la prestation. S’effectuera ensuite le paiement.
Aucune prestation ne sera faite avant paiement total, sauf cas exceptionnels (comme les urgences) auquel cas l’acheteur a quatorze jours pour régler la prestation.
Les prestations de services
Les Services faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le site internet de Janima.
Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du site internet et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Janima ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
L’acheteur reconnaît être informé que la communication animale, tout comme les soins énergétiques, ne sont pas des sciences exactes et que des erreurs, voire une absence de résultat, demeurent possibles. Aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée sur la seule allégation que le compte rendu de communication contient des erreurs, absence de réponse à certaines questions ou que les soins énergétiques sont restées à priori sans effet.
L’acheteur reconnaît que les prestations de Janima de communication animale, et de soins énergétiques ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé ou du comportement animal.
Tarifs
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix HT en euro. TVA non applicable selon l’article 293b du CGI.
Janima se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un service doit demander directement à Janima via le formulaire de contact. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et le paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Livraison de la prestation
Pour les consultations de communication animale et les séances de soins énergétiques, la prestation est réalisée selon un agenda indiqué à l’acheteur. Elle est réalisée dans les meilleurs délais possibles.
Pour les formations, la prestation est effectuée selon des dates indiquées lors de l’inscription.
Rétractation
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté en envoyant un email détaillé à janima.contact@gmail.com.
La rétractation prendra effet si Janima ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent. Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé de carte bleue Payplug ou par virement bancaire. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Janima se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. Janima se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une prestation émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande de prestation ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
L’acheteur peut demander une facture électronique directement à Janima, en la contactant par mail à l’adresse suivante : janima.communication@gmail.com.
Responsabilité
Janima, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Janima sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Janima. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Janima notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Les données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Janima se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Janima par mail à l’adresse : janima.communication@gmail.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les cookies
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La sécurité
Janima a mis en place les mesures techniques et physiques appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Le système informatique de Janima fait l’objet d’une protection physique et informatique conforme à l’état de l’art. En outre la sauvegarde physique et électronique des données collectées sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles et aux standards du marché.
Toutefois, soyez conscients qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.